1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site dg-partners.network, édité par SATELIS (SARL, SIRET 504 968 348 00020), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Accès au site

Le site dg-partners.network est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. SATELIS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'accès à certains espaces privés (communauté DG-Partners) nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses informations à jour.

3. Nature des contenus

Les contenus diffusés sur dg-partners.network ont un caractère exclusivement informatif, éducatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas :

Un conseil en investissement personnalisé ou une recommandation individualisée
Une promesse de performance ou une incitation à investir
Une offre de gestion de fonds ou de services financiers réglementés

Les prestations réglementées relèvent exclusivement de la responsabilité des partenaires habilités présentés sur la plateforme.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
Prendre ses décisions en toute responsabilité après vérification des informations
Consulter un professionnel habilité pour tout besoin de conseil personnalisé
Ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés du site

5. Partenariats et rémunération

DG-Partners peut percevoir une rémunération dans le cadre de partenariats (prestation, apport d'affaires, affiliation) avec des tiers présentés sur la plateforme. Cette relation commerciale est annoncée de manière transparente et ne limite pas la liberté de décision des utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de SATELIS est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles.

8. Modification des CGU

SATELIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SATELIS, à Muret (31600).

Dernière mise à jour : avril 2026